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Conditions Générales de Vente sur notre page Boutique au 01/01/2019

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Sewels Production et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site Internet www.clamecytv.com (ci-après « le Site »). Ces conditions générales s’appliquent aux ventes de DVD, livres et autres produits réalisées via le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 2 - Commandes

Les commandes peuvent se faire par un Client (ayant plus de 18 ans ou la capacité juridique requise) soit directement sur le Site : www.clamecytv.com, soit par courriel à l’adresse sewels@orange.fr soit par courrier à Sewels Production Sembert les cours 58500 Clamecy, soit par téléphone au : (33) 03 86 27 36 18 du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 à 18h. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre à des besoins normaux de particuliers et ne peut être réalisée via le Site par des professionnels ou des institutionnels.

Article 3 - Disponibilité des produits

La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 dite « Loi Chatel », en cas de retard de plus de 7 jours, passé ce premier délai de 7 jours, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Sewels Production est alors tenue de lui rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. Dans l''éventualité d''une indisponibilité du produit après passation de la commande, Sewels production s’engage à prévenir le Client par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque bancaire de remboursement lui sera adressé.

Article 4 - Prix

Les prix des DVD, livres ou autres produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe française éventuellement applicable). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les prix indiqués sur le site concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9). Pour les prix de vente au secteur institutionnel et aux entreprises, merci d’écrire à : sewels@orange.fr pour passer commande.

Article 5 - Frais de port

Au prix des DVD, livres ou produits, s’ajoutent les frais de port. Pour la France métropolitaine, les frais de port varient en fonction du nombre d’exemplaires commandés, selon les tarifs de La Poste au 01/01/2020. Pour 1 livre «Fables d’aujourd’hui», les frais de port sont de 4,95,€, pour 2 livres : 6,35€, pour 3 livres : 7,25€, pour 4 livres : 7,95 €, pour 5 livres : 8,95 €. A partir du 6ème livre, comme pour des envois dans les DOM-TOM ou à l’étranger il sera établi un devis, le dépassement éventuel sera facturé au Client. Pour 1 DVD, les frais de port sont de 2,32€, pour 2 à 3 DVD : 4,64€, pour 4 à 5 DVD : 6,35€, pour 6 à 8 DVD : 7,95€. A partir du 9ème DVD, comme pour des envois dans les DOM-TOM ou à l’étranger il sera établi un devis, le dépassement éventuel sera facturé au Client.

Article 6 - Paiement et sécurisation des paiements par CB sur le Site

Le règlement de la commande s’effectue par le Client par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en accédant directement sur le Site au compte sécurisé par Paypal de Sewels Production ou par chèque à l’ordre de Sewels Production adressé à l’adresse suivante : SEWELS Production Sembert les cours 58500 Clamecy

Article 7 - Garantie : satisfait, échangé ou remboursé

7.1 - DVD, livres ou produits défectueux :

Les DVD, livres ou produits fournis par Sewels Production sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Sewels Production s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans les 10 jours calendaires suivant la réception du colis à : SEWELS Production Sembert les cours 58500 Clamecy

7.2 - Droit de rétractation :

Sewels Production s’engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, le Client bénéficie notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, il peut retourner un article dans les quinze jours suivant la réception du colis (dans son emballage non ouvert, cellophane d’origine impérativement) à : SEWELS Production Sembert les cours 58500 Clamecy. Les frais d’envoi et de retour restent alors à la charge du Client.

7.3 - Remboursement :

En cas de remboursement d’un article, Sewels Production garantit qu’il sera effectué par chèque à l’adresse communiquée par le Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 8 - Usage privé :

Les DVD, livres ou produits fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés par le droit d''auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l''utilisation du Site est limité à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 10 - Transfert de propriété – Transfert de risques

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, Sewels Production se réserve la propriété des DVD, livres ou produits jusqu’au jour de leur parfait paiement par le Client. Nonobstant cette réserve de propriété, le Client sera responsable des DVD, livres sou produits dès leur livraison.

Article 11 – Déontologie et droit d’accès et de rectification

Sewels Production traite toutes les informations qu’elle reçoit via son Site avec la plus stricte confidentialité. Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Sewels Production s’engage à ne les utiliser que pour assurer le traitement des commandes et pour transmettre au Client l’évolution de ses offres par mail ou par courrier. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, qui interviendra dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut également demander à ne pas recevoir les offres (en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) : par courriel à l’adresse sewels@orange.fr soit par courrier à Sewels Production Sembert les cours 58500 Clamecy, soit par téléphone au : (33) 03 86 27 36 18 du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 à 18h.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Sewels Production décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) La responsabilité de Sewels Production ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, incendie, accident ou dommages matériels au cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur, etc..

Article 13 - Litiges

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales et des contrats de vente passés entre Sewels Production et le Client seront jugés par les tribunaux français compétents, conformément à la loi française.

Article 14 – Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.